CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Boutique e-commerce de bijoux Article 0 – Identification du Vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Nom commercial : HELENE F.J. Statut juridique : Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise Nom et prénom : HELENE F.J Adresse du siège :RUE ALBERT CAMUS GAGNY FRANCE – SIREN : 884839200 E-mail : helenefabijose@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 1 – Champ d’application Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de bijoux conclues via le site internet du Vendeur auprès de consommateurs, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Zones de livraison Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones suivantes :

Guyane française

Guadeloupe

Martinique

Les expéditions sont effectuées uniquement depuis la Guyane française. Aucune expédition n’est réalisée depuis la métropole ou vers un pays étranger.

Article 3 – Modalités d’expédition Les livraisons sont assurées par Colissimo – La Poste, avec suivi.

Le Client reconnaît que les délais et conditions de livraison dépendent exclusivement du transporteur à compter de la remise du colis.

Une confirmation d’expédition avec numéro de suivi est transmise par e-mail.

Article 4 – Délais de livraison Délais indicatifs moyens :

→ Guyane : 2 à 5 jours ouvrés

→ Guadeloupe : 5 à 10 jours ouvrés

→ Martinique : 5 à 10 jours ouvrés

Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation, annulation ou remboursement hors cas prévus par la loi.

Article 5 – Frais de livraison Les frais de livraison sont à la charge du Client et indiqués avant validation définitive de la commande.

Article 6 – Transfert des risques Le transfert des risques s’opère au moment où le Client prend physiquement possession du colis, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être formulée par écrit avant tout retour.

Article 8 – Exclusions au droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :

les boucles d’oreilles (hygiène),

les bijoux portés, endommagés ou incomplets,

tout produit retourné sans son emballage d’origine.

Article 9 – Retours Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou produit défectueux.

Tout retour sans accord préalable pourra être refusé.

Article 10 – Remboursement Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 5 jours après réception et contrôle du retour, via le moyen de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur du Vendeur.

Article 11 – Responsabilité. La responsabilité du Vendeur, en tant que micro-entrepreneur, est strictement limitée au montant de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français